Conditions Générales

Dernière mise à jour : 06/07/2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site web du Cabinet Comptable Nova. Ces conditions générales régissent votre utilisation de notre site web et de nos services. En accédant à notre site web ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Définitions

Dans ces conditions générales :

• "Cabinet", "nous", "notre", "nos" se réfèrent à Cabinet Comptable Nova.
• "Site web" désigne le site web accessible à l'adresse www.cabinetnova.fr.
• "Services" désigne les services comptables et financiers fournis par notre cabinet.
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur ou au client de notre site web et de nos services.

3. Services

Nous fournissons des services comptables et financiers, y compris mais sans s'y limiter, la comptabilité générale, le conseil fiscal et la gestion de la paie. La nature exacte des services sera convenue entre vous et nous dans une lettre de mission ou un contrat séparé.

4. Utilisation du site web

Vous acceptez d'utiliser notre site web uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou ne restreint ou n'empêche pas leur utilisation et jouissance du site web.

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de notre site web, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété de Cabinet Comptable Nova ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

6. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions générales, explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles.

7. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits ou de revenus, résultant de votre utilisation de notre site web ou de nos services.

8. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à notre site web immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez ces conditions générales.

9. Loi applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies par et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@saxevithivance.sbs
Adresse : 27 rue Saint-Antoine, 75004 Paris, France
Téléphone : +33 6 42 48 31 90